J.O. 144 du 23 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403125V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Simon, domicilié 1100 C, avenue de Lonnaz, 74200 Allinges.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.